Dernière mise à jour : Juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par The24events, entreprise spécialisée dans la création de papeterie de mariage haut de gamme et d'objets de décoration personnalisés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve, qui prévalent sur tout autre document ou échange, sauf accord écrit exprès de The24events.

The24events se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles The24events conçoit, fabrique et commercialise ses créations personnalisées, semi-personnalisées et sur mesure, ainsi que l'ensemble de ses prestations de direction artistique et de conception graphique.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de The24events, qu'elles soient effectuées via le site internet, par courrier électronique, via les réseaux sociaux, par téléphone, par messagerie instantanée ou par l'intermédiaire d'un devis.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès de The24events.

Article 3 – Les créations proposées

Les créations proposées par The24events sont réalisées de manière artisanale et comprennent notamment :

• faire-part ;

• menus ;

• marque-places ;

• plans de table ;

• panneaux de signalétique ;

• illustrations ;

• papeterie événementielle ;

• cadeaux personnalisés ;

• toute création graphique réalisée sur mesure.

Chaque création est conçue spécifiquement pour le projet du Client.

Les photographies, visuels, mises en scène et exemples présentés sur le site internet ou sur les réseaux sociaux sont fournis à titre illustratif. Ils ont pour objectif de présenter l'univers créatif de The24events et ne constituent pas une promesse de reproduction à l'identique.

En raison de leur fabrication artisanale, les créations peuvent présenter de légères variations de texture, de teinte, de relief, de découpe, de positionnement ou de finition. Les papiers texturés, papiers faits main, impressions letterpress, gaufrages, cires, textiles et autres matières naturelles possèdent leurs propres caractéristiques, qui participent au caractère unique de chaque création et ne peuvent être considérés comme des défauts.

Les couleurs peuvent également varier selon les écrans, les réglages d'impression et les matériaux utilisés.

Article 4 – Commandes

Toute commande devient définitive uniquement après acceptation du devis lorsqu'il est établi, signature du devis pour les créations sur mesure, règlement de l'acompte demandé et transmission par le Client de l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation du projet.

Aucun travail de création, de recherche graphique, de conception, de réalisation de maquette ou de fabrication ne débute avant la réception de l'ensemble de ces éléments.

Les commandes sont traitées selon leur ordre de validation et de réception des acomptes.

The24events se réserve le droit de refuser une commande lorsqu'elle estime que les délais demandés, les contraintes techniques ou les conditions d'exécution ne permettent pas de garantir le niveau de qualité habituellement proposé.

Article 5 – Devis

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Ils précisent notamment les prestations retenues, les quantités, les options choisies, les tarifs applicables ainsi que les délais estimatifs.

Toute prestation non prévue au devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Toute demande d'ajout, de modification importante ou de changement de direction artistique après validation du devis pourra donner lieu à un devis complémentaire ainsi qu'à une révision des délais de réalisation.

Article 6 – Acompte et paiement

Le règlement d'un acompte est exigé avant tout commencement d'exécution.

Cet acompte permet de réserver un créneau de production et d'engager les premières phases du projet.

Aucune maquette, aucun aperçu graphique, aucune recherche créative ni aucun travail de conception ne seront réalisés avant son règlement.

Sauf accord écrit contraire, le solde devra être réglé avant toute impression, fabrication ou expédition.

En cas de retard de paiement, The24events pourra suspendre immédiatement les prestations en cours jusqu'à régularisation.

Article 7 – Travail de création

Le prix d'une commande ne rémunère pas uniquement le produit final livré. Il comprend notamment l'étude du projet, la direction artistique, les recherches créatives, les échanges avec le Client, la conception graphique, les essais techniques, les ajustements prévus, la préparation des fichiers, le contrôle qualité, la fabrication artisanale ainsi que le conditionnement.

Le Client reconnaît que cette phase de création constitue une prestation intellectuelle et artistique à part entière, indépendante du seul coût des matières premières.

Article 8 – Validation des maquettes (BAT)

Avant toute mise en fabrication, une ou plusieurs maquettes (BAT) sont transmises au Client afin de lui permettre de vérifier l'ensemble des éléments de sa commande.

Le Client s'engage à contrôler avec la plus grande attention les textes, l'orthographe, la ponctuation, les dates, les horaires, les adresses, les coordonnées, les plans de table, les noms, les numéros de téléphone, les couleurs, ainsi que toute autre information figurant sur la maquette.

La validation écrite du BAT vaut accord définitif du Client sur l'ensemble de ces éléments.

À compter de cette validation, aucune responsabilité ne pourra être imputée à The24events concernant les erreurs, omissions ou incohérences présentes sur la maquette validée.

Toute demande de modification ou de réimpression après validation définitive fera l'objet d'une nouvelle facturation.

Article 9 – Modifications

Les éventuelles modifications prévues dans le devis sont réalisées dans la limite de ce qui y est indiqué.

Toute demande entraînant une modification importante de la création, un changement de concept, une nouvelle direction artistique ou une reprise significative du travail déjà effectué pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les demandes de modifications ou d'ajouts formulées en cours de projet peuvent également entraîner une révision des délais de réalisation.

Article 10 – Délais de réalisation

Les délais communiqués par The24events sont donnés à titre indicatif et débutent uniquement lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• devis signé, lorsqu'il est requis ;

• acompte encaissé ;

• réception de l'ensemble des informations, textes, photographies, visuels et éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Toute réponse tardive du Client, toute validation retardée, toute modification ou tout ajout demandé en cours de projet entraîne automatiquement un ajustement des délais, sans que cela puisse engager la responsabilité de The24events. Les délais sont exprimés en jours ouvrés sauf mention contraire.

Article 11 – Commandes urgentes

Toute demande nécessitant un traitement dans un délai exceptionnellement court est étudiée au cas par cas.

The24events se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande urgente en fonction de sa charge de travail, de la complexité du projet et des délais demandés.

Lorsque la commande est acceptée, un supplément pour traitement prioritaire pourra être appliqué. Son montant est communiqué au Client avant toute validation.

L'acceptation d'une commande urgente ne dispense pas le Client de transmettre l'ensemble des éléments nécessaires dans les délais demandés.

Article 12 – Fabrication artisanale

Toutes les créations sont réalisées de manière artisanale.

Les papiers texturés, papiers faits main, impressions letterpress, gaufrages, sceaux de cire, textiles, découpes et autres finitions artisanales présentent naturellement de légères variations de relief, de texture, de couleur ou de positionnement.

Ces particularités sont inhérentes au procédé de fabrication et participent au caractère unique de chaque création. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les écrans, les encres, les papiers et les techniques d'impression utilisées.

Article 13 – Conditionnement

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin afin d'assurer la protection des créations durant leur transport.

Le type de conditionnement utilisé (boîte, enveloppe cartonnée, pochette renforcée ou tout autre emballage) est librement déterminé par The24events selon la nature des produits, leur fragilité, les contraintes logistiques, la disponibilité des matériaux ainsi que le montant de la commande.

Le choix du conditionnement ne constitue pas un élément contractuel de la prestation.

Article 14 – Livraison

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment des transporteurs.

Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison transmises lors de sa commande.

Toute erreur d'adresse entraînant un retour ou une nouvelle expédition donnera lieu à une facturation des frais correspondants.

À compter de la remise du colis au transporteur, The24events ne pourra être tenue responsable des retards imputables à ce dernier.

Article 15 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.

Toute anomalie apparente (colis détérioré, produit endommagé, erreur de quantité ou de référence) devra être signalée à The24events dans un délai de quarante-huit 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme, sous réserve des garanties légales applicables.

Article 16 – Respect mutuel et droit de mettre fin à une collaboration

The24events attache une importance particulière à la qualité des échanges avec ses clients.

En conséquence, elle se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à une collaboration en cas de comportement injurieux, irrespectueux, menaçant, diffamatoire ou manifestement abusif.

Dans cette hypothèse, les prestations déjà réalisées ainsi que le temps effectivement consacré au projet demeureront dus.

Article 16 bis – Annulation de la commande

Toute demande d'annulation formulée par le Client après validation de la commande sera étudiée au cas par cas.

Les prestations déjà réalisées (recherches, direction artistique, conception, maquettes, échanges, achats de matières premières ou toute autre intervention effectuée avant l'annulation) demeurent dues.

Lorsque la fabrication a déjà débuté ou que des matériaux spécifiques ont été commandés, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées ou aux frais engagés.

Article 17 – Engagements de The24events

The24events s'engage à accompagner chaque projet avec professionnalisme, rigueur et bienveillance, en mettant tout en œuvre pour offrir une expérience de qualité à chaque étape de la collaboration.

À ce titre, The24events s'engage à concevoir chaque création avec le plus grand soin, dans le respect de son savoir-faire artisanal et de son univers créatif, à accompagner le Client tout au long du projet, à l'informer de toute difficulté susceptible d'avoir un impact sur le bon déroulement de la commande, à sélectionner des matériaux de qualité, à préparer et contrôler chaque réalisation avant son expédition et à traiter les informations personnelles du Client avec la plus stricte confidentialité.

The24events met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la bonne exécution des prestations. Son engagement constitue une obligation de moyens.

L'objectif de The24events est de construire une collaboration fondée sur la confiance, le respect mutuel et une communication fluide, afin de garantir les meilleures conditions de création et un résultat à la hauteur des attentes du Client.

Article 18 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• transmettre des informations exactes, complètes et définitives ;

• fournir l'ensemble des textes, photographies, logos, illustrations et éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus ;

• vérifier avec attention chaque document transmis par The24events, notamment les maquettes avant leur validation ;

• répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable afin de ne pas retarder le projet ;

• informer The24events de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur la commande ;

• adopter un comportement courtois et respectueux tout au long de la collaboration.

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments (photographies, logos, illustrations, textes ou tout autre contenu) transmis à The24events et demeure seul responsable de leur utilisation.

Article 19 – Disponibilité des matériaux

The24events sélectionne avec soin les papiers, enveloppes, rubans, textiles et autres matériaux utilisés dans la réalisation de ses créations.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un matériau indépendant de sa volonté, The24events pourra proposer un matériau ou une finition équivalente présentant un niveau de qualité similaire, après information du Client.

Article 20 – Conservation des fichiers

Les maquettes, fichiers de production et éléments de conception sont conservés pendant une durée de six mois à compter de la livraison de la commande.

Au-delà de cette période, leur conservation ne peut être garantie.

Les fichiers sources, fichiers de travail et documents de production demeurent la propriété exclusive de The24events et ne sont pas remis au Client, sauf accord écrit préalable.

Article 21 – Qualité des créations

Chaque création réalisée par The24events fait l'objet d'un travail de conception original.

Afin de préserver la qualité de ses prestations, The24events se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de compromettre la qualité esthétique, technique ou artisanale de ses créations ou contraire à son identité artistique, à ses exigences de qualité ou à son savoir-faire.

Article 22 – Inspirations et références visuelles

Les photographies, captures d'écran, publications Pinterest, publications Instagram ou toute autre référence transmise par le Client ont uniquement vocation à illustrer un univers, une ambiance ou une intention esthétique.

The24events ne réalise aucune reproduction à l'identique d'une création existante et interprète ces références afin de concevoir une création originale, personnalisée et adaptée au projet du Client.

Article 23 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations, maquettes, illustrations, concepts, compositions graphiques, fichiers de production et éléments visuels réalisés par The24events demeurent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue par écrit.

La commande d'une création n'emporte aucun transfert des droits d'auteur ni des fichiers sources.

Toute reproduction, adaptation, modification, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de The24events est interdite.

Article 24 – Communication

Sauf demande écrite contraire formulée avant le début de la fabrication, le Client autorise The24events à photographier les créations réalisées et à les utiliser à des fins de communication sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou tout autre support présentant son activité.

Lorsque cela est nécessaire, les informations personnelles ou confidentielles du Client pourront être masquées.

Article 25 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement pour assurer son traitement, son suivi ainsi que la relation commerciale avec le Client.

The24events s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 26 – Force majeure

The24events ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, maladie, accident, panne technique majeure, rupture d'approvisionnement, mouvement social, décision administrative ou défaillance d'un transporteur.

Article 27 – Limitation de responsabilité

The24events met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de préjudice indirect, de perte d'exploitation, de manque à gagner ou de conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou validées par le Client.

Article 28 – Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 29 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.